Expert Facturation.fr

Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.expertfacturation.fr est édité par [Raison sociale à compléter — micro-entreprise ou société exploitante, SIREN à indiquer], dont le siège est situé [adresse]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : contact@expertfacturation.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. Les détails de l'hébergeur et les éventuels transferts de données hors UE sont à documenter par l'exploitant. Les calculs du scanner sont exécutés dans le navigateur ; si vous choisissez d'envoyer votre adresse email, celle-ci et les réponses associées au formulaire sont enregistrées dans la base Supabase utilisée par le site.

Nature des contenus

Les informations publiées (calendriers, mentions, sanctions, tarifs) sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable ou fiscal. L'éditeur du site n'est ni membre d'un ordre comptable, ni intermédiaire en opérations bancaires ou d'assurance : il présente des logiciels tiers moyennant éventuellement une commission d'apport, détaillée page liens d'affiliation.

Propriété intellectuelle

Les noms, logos et marques de tiers (Pennylane, Indy, Tiime, Cegid, etc.) appartiennent à leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à des fins d'information et de comparaison loyale. Les contenus rédactionnels et outils du site sont protégés.

Données personnelles (RGPD)

Les formulaires peuvent collecter votre adresse email, le contexte de votre demande et, pour le scanner, vos réponses de diagnostic. Ces données sont traitées pour répondre à votre demande ; les emails de suivi ne sont envoyés qu'après consentement explicite. Les demandes sont stockées dans Supabase pour leur traitement. L'éditeur responsable, les durées de conservation et les coordonnées d'exercice des droits doivent être complétés par l'exploitant avant publication. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@expertfacturation.fr. Les liens sortants vers les éditeurs peuvent déposer leurs propres cookies, régis par leurs politiques.